Conditions générales de vente de tendances-food

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par tendances-food.fr et sont valables au moment où est passée la commande.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont fabriqués et imprimés une fois la commande enregistrée. Les articles en vente sur le site sont la propriété de tendances-food.fr.

tendances-food.fr est responsable uniquement de la fabrication de l’article et de sa livraison.

Certaines données des articles et des publications peuvent être modifiées sans préavis. Elles seront traduites à travers différentes versions.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@tendances-food.fr

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : https://www.tendances-food.fr

Toute commande transmise par Internet est confirmée par tendances-food.fr par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

La commande est traitée dans les meilleurs délais dès réception du règlement. (Voir l’article 6 sur la livraison).

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors coût d’expédition qui pourra varier en fonction du poids des articles physiques envoyés. Ces frais sont calculés en fonction des distances et sont en accord avec notre prestataire transporteur.

Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par l’auteur. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de tendances-food.fr jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer de différentes manières :

– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Service géré par la banque CIC/Crédit mutuel.

-Par chèque : Envoie de la brochure ou téléchargement du PDF à réception du chèque envoyé à : l’ordre de tendances-food et envoyé à l’adresse suivante :

Tendances-food
76 route de la vallée
76116 St Denis le Thiboult

 

Très important : le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la fabrication du livre. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de la fabrication du premier article.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de tendances-food.fr, la responsabilité de tendances-food.fr ne pourra être engagée.

La mention “Expédition sous 3 à 7 jours ouvrés” s’applique dans les conditions suivantes :

– Le délai de 3 à 7 jours ouvrés tient compte du délai de fabrication, il faut ajouter le délai d’expédition qui s’applique au mode d’expédition que vous avez choisi lors de votre commande.

Exceptionnellement sur certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être modifiés de manière temporaire.

– Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

La société tendances-food.fr dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société tendances-food.fr, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Droit de retour et rétractation

7.1 – Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer par mail ou courrier, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Adresses d’envoi :

Email : contact@tendances-food.fr

Adresse postale :

Société Tendances-food

76 Route de la vallée 76116 St Denis le Thiboult

7.2 – Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Tendances-food

76 Route de la vallée 76116 St denis le thiboult

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou pour la prestation de service ci-dessous :

Commandé le : ……………………………… reçu le :………………………………

Numéro de Commande : …………………………..

Nom du Client : …………………………….

Adresse du Client : ……………………………

Date de la demande : …………………………..

À réception de votre notification de rétractation, nous vous enverrons un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

7.3 – Date d’envoi de la notification de rétractation :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours. La date prise en compte sera la date d’envoi du mail pour les courriers électroniques et la date du cachet de la poste pour les courriers papier.

Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

7.4 Remboursement

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour la ou les commandes concernées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Les frais de retour du produit restent à votre charge et ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.5 Adresse de retour

Vous devez renvoyer ou rendre le bien à :
Tendances-food

76 Route de la vallée 76116 St Denis le Thiboult

Ce retour doit être fait sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

7.6 – Exclusions :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1 – De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
2 – De fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
3 – De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

Tendances-food.fr traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Tendances-food.fr déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément en cours d’obtention).

Article 9 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur

La plateforme Tendances-food.fr et le contenu des œuvres disponibles dans son catalogue en ligne relèvent de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur et de droits voisins.

En aucun cas le contenu des fichiers téléchargés ou les revues physiques reçus ne peuvent être partagés ou copiés sous peine de poursuites judiciaires. 

Tous les droits de diffusion, reproduction ou commercialisation des œuvres protégées mises en lignes sur Tendances-food.fr sont strictement réservés à leurs auteurs. Le client final s’engage à respecter les droits des auteurs des livres qu’il commande et à ne pas reproduire, modifier ou rediffuser ces œuvres, sauf autorisation préalable.

Tendances-food.fr examinera avec attention toute accusation de plagiat ou de violation des droits d’auteur.

Article 10 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par Tendances-food.fr à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton “Valider”, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Tendances-food.fr constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification :

Tendances-food Ⓡ et Ecoledupatissier Ⓡ sont des marques de la société Tendances-food
Siret : 41069824500025

Siège social : 
Tendances-food
76 route de la vallée
76116 St Denis le Thiboult

E-mail : contact@tendances-food.fr

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